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Conge militaire signe des generaux Montaigu, Thory et Dumoulin pour Andre Faucheux, blesse a l'affaire de Famars
Lettre autographe signee du marquis d'Estourmel concernant des affaires financieres et des brevets de pension
Vente de biens nationaux provenant de l'emigree Louise-Marie-Adelaide Bourbon-Penthievre, veuve de Louis-Philippe d'Orleans, district de Dreux
Vente de biens nationaux provenant de l'emigre Philippe-Gerome Gaucher-Passac, par le Bureau de l'Agence des Domaines Nationaux de Vendome
Etat de situation de la confection des roles de la Contribution fonciere de 1793, imprime par les Administrations Nationales
CONVENTION NATIONALE, 1793: Extrait du proces-verbal de la Convention Nationale du 20 Pluviose An 3 (8 Fevrier 1795) decretant une pension pour Jean Joseph DEVITERNE, signe par trois Conventionnels
PROCLAMATION de Jean DEBRY, Representant du Peuple, envoye dans les Departements de la Drome, de Vaucluse et de l’Ardeche, et LOI du 24 Pluviose An 3 (12 Fevrier 1795) qui l'approuve
FINISTERE, 1795: Proclamation de GUEZNO et GUERMEUR, Representants du Peuple, pres les Armees des Cotes de BREST et de CHERBOURG, sur les parents des Emigres pour la cause du Roi
DOUBS: Arrete de la Municipalite de BESANCON, seance du 17 Ventose An 3 (7 Mars 1795), sur la circulation des bles
AGRICULTURE: 3 Imprimes - Arrete du Comite de Salut Public interdisant aux Amidonniers d’employer des grains propres a la nourriture de l’homme (22 Ventose an 3), Lettre du Ministre de l’Interieur sur les animaux suspects de morve (9 fructidor an 6), et I
BEC D’AMBES (nom Revolutionnaire de la GIRONDE): Arrete de TREILHARD et BOUSSION, Representants du Peuple, en mission dans le departement du Bec d’Ambes (Gironde), 30 Ventose An 3 (20 mars 1795), sur la composition des administrations de BOURG
EMIGRATION DE LA NOBLESSE: Lettre du COMITE DE SURETE GENERALE du 5 Germinal an 3 (25 mars 1795), concernant la rentree des Emigres sur le territoire de la Republique
VAR, PORT LA MONTAGNE (nom Revolutionnaire de Toulon): Proclamation de CHAMBON, LETOURNEUR et P. GUERIN, Representants du peuple, du 5 Germinal An 3 (25 Mars 1795), sur la rentree des Ouvriers et Laboureurs et le statut d'emigre
MAINE ET LOIRE, 1795, DISTRICT DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE: Arrete des Representants du Peuple BEZARD et P.M. DELAUNAY du 17 Floreal an 3 (6 mai 1795) organisant les Autorites constituees du district
CALVADOS, 1795, AGRICULTURE: Extrait des Registres des Arretes des COMITES DE SALUT PUBLIC, D’AGRICULTURE ET DES ARTS, du 26 floreal an 3 (15 Mai 1795), relatif a la penurie des fourrages et l'usage de faire paturer quelques pres avant la recolte
PAU, PYRENEES ATLANTIQUES, 1795: Extrait du registre des deliberations du Directoire du Departement des Basses-Pyrenees, seance du 4 Prairial An 3 (23 Mai 1795), Arrete relatif aux jeunes-gens de la premiere Requisition
VAUCLUSE, 1795: Arrete de Jean Francois BOURSAULT, Representant du Peuple, du 12 Thermidor an 3 (30 Juin 1795), nommant le Citoyen JAMET Accusateur Public du Tribunal Criminel du Departement
GERS, 1795: Extrait des Deliberations du Departement du GERS, seance du 1er Thermidor An 3 (19 juillet 1795), pour nommer dans chaque District les deux Agriculteurs qui doivent y remporter le prix de leur Art
GRASSE (06): LOI portant AMNISTIE en faveur des militaires qui ont quitte leur Corps pour rentrer dans l’interieur, et injonction aux defenseurs autres que ceux absents par Conges, de rejoindre les drapeaux de la republique dans le delai de 10 jours, du 1
BAUDIN (Pierre-Charles-Louis) 1748-1799, Conventionnel des ARDENNES: Rapport fait a la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, dans la seance du 1er Fructidor An 3 (18 Aout 1795)
DEUX-SEVRES, ARMEES DE TERRE: Lettre de la commission de l’organisation du mouvement des armees de terre, Paris le 18 Fructidor an 3 (4 Sept. 1795), sur les abus et vexations que se permettent les militaires en route
Marechal PERIGNON (Catherine Dominique): Piece signee TOULOUSE (Haute-Garonne) 1er Vendemiaire An 4 (23 Sept 1795) nommant le Citoyen PREVOST ST CYR Fils Aine Capitaine a la 130° Demi-Brigade, Son Aide de Camp
CONVENTION NATIONALE, 1795: Extrait du Proces-verbal de la Convention Nationale du 13 Vendemiaire An 4 (5 Oct. 1795) signes de 3 Conventionnels, concernant la pension de la Veuve de Militaire Marie LEDOUX
VAUCLUSE, AVIGNON, 1795: Extrait du registre des deliberations de l’administration Municipale de la Commune et canton d’AVIGNON, Departement de VAUCLUSE, seance du 9 Frimaire An VI (30 novembre 1795), Designation des Contribuables cotises
CALVADOS, DOMAINES NATIONAUX: Extrait des Registres des seances du Departement du Calvados, 23 frimaire an 4 (14 dec. 1795), Arrete avec dispositions du Ministre des Finances FAIPOULT sur les Receveurs et paiements des Domaines Nationaux
